CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cave Les Ruinettes (ci-après « nous » ou « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « vous » ou « le Client ») passant commande via notre site internet.
2. Produits
Nous vendons principalement des vins produits en Valais, en Suisse. Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur notre site internet. Toutefois, des variations mineures peuvent apparaître.
3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix indiqué et seront ajoutés lors de la finalisation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Les commandes peuvent être passées directement sur notre site internet. La commande est considérée comme acceptée lorsque vous recevez une confirmation par email. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
5. Paiement
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
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Carte de crédit (Visa, MasterCard)
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TWINT
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Virement bancaire
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont cryptées et sécurisées. En cas de paiement sur facture, la commande ne sera effective qu'à réception de votre paiement.
6. Livraison
Nous livrons en Suisse. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du transporteur. Les délais estimés sont de 5 à 7 jours ouvrables. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande. La livraison est gratuite pour les commandes supérieures à 300.-.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation suisse, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai court à compter de la réception des produits. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas de rétractation, nous vous rembourserons le montant total de la commande, hors frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
8. Garanties
Nous garantissons la qualité et l'authenticité de nos produits. En cas de produit défectueux ou non conforme, veuillez nous contacter dans les 7 jours suivant la réception de la commande. Nous procéderons à un échange ou à un remboursement selon votre choix.
9. Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation de nos produits. Notre responsabilité ne pourra être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10. Protection des données
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site internet. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à sécuriser vos informations personnelles.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, nous privilégions la médiation ou tout autre mode alternatif de résolution des conflits avant de recourir aux tribunaux. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux suisses.
12. Vente aux mineurs
Conformément à la législation suisse, la vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est strictement interdite. En passant une commande sur notre site, vous confirmez que vous avez l'âge légal requis pour acheter de l'alcool dans votre pays de résidence. Nous nous réservons le droit de demander une preuve d'âge avant de finaliser une commande. En cas de doute sur l'âge du Client, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement.
13. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur notre site.
14. Contact
Pour toute question relative à nos CGV, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Cave Les Ruinettes
Rue des Vignerons 88
1963 Vétroz
Suisse
Téléphone : 027 346 25 88
Email : serge.roh@bluewin.ch